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Objet du site Web
Ce site Web est édité et hébergé par la SARL Switch-Ti, Zac Grenoble Air Parc, F-38590 St-Etienne de St-Geoirs - France.

Directeur de la publication
S. Wyckaert, gérant de Switch-Ti, est Directeur de la Publication de ce site Web.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
Les informations qui vous concernent sont destinées à la SARL Switch-Ti. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi française "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous par courrier postal à : Switch-Ti , Zac Grenoble Air Parc, F-38590 St-Etienne de St-Geoirs, en joignant une preuve de votre identité.

Propriété industrielle

Le présent site est protégé par les droits d'auteurs et les droits sur la protection des bases de données. Toute copie, totale ou partielle, de ce site est strictement interdite. Aucune extraction de données automatisée n'est autorisée. Les insertions à l'aide d'outils automatisés ne sont pas autorisées. Contactez-nous Pour tout partenariat.

Design et réalisation

Une production Hyper Horizon.

Desinscription de la liste de diffusion

Conditions d'utilisation du présent site Web

Préambule

Dans ce qui suit :
«  L’éditeur » désigne la société Switch-Ti, éditrice du présent site web.
«  Le Site »  désigne le présent site et les services de l’éditeur même présentés en marque blanche chez des sites partenaires,
«  l'Utilisateur » désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant les services proposés sur Le site.
« l'Annonceur » désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces.
«  Le service » désigne le service accessible sur le présent Site.

La mise en ligne, la publication et la gestion des annonces présentes sur ce web sont gérées par l’éditeur du Site ou des entreprises partenaires. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles L’éditeur met à la disposition de l'internaute un service (gratuit ou payant) de dépôt d'annonces visibles sur son site et les sites de ses partenaires.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le service est réservé aux personnes majeures.

Le service est proposé à l'utilisateur sous réserve de son acceptation des conditions générales de vente. En conséquence, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et coche la case "j'accepte les conditions générales de vente" avant de procéder à la validation de son annonce.

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le site Web.

En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, Le site se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service.

Article 2 : description du service
Le service permet à l'utilisateur (qui est alors « annonceur » de déposer des petites annonces, qui seront mises en ligne sur le site et sur des sites partenaires. Le dépôt de d'annonce peut être, selon les cas, gratuit ou payant.
Dans le cas d'un dépôt d'annonce payant, le coût du dépôt ou des options est indiqué lors de la soumission de l'annonce.

La consultation des petites annonces est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels.
La consultation des coordonnées des annonceurs peut être soumise à un accès restreint, nécessitant un code d'accès.
Le coût d'obtention de ce code et sa durée de validité sont dans ce cas précisés en fonction du pays de l'utilisateur.

Article 3 : Dépôt et gestion de l'annonce

Le fait que certaines insertions ou consultations d'annonces soient gratuites ou payantes est sans incidence sur l'ensemble des obligations et responsabilités des parties.
 
En insérant une annonce sur Le site, l'Annonceur accepte que cette annonce soit diffusée sur d'autres sites, en particulier sur des sites partenaires. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle du Site, voire même partielle. Aucun supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.

L'insertion des éléments suivant dans le texte des annonces est interdite sauf accord express.
Nom, adresse ou coordonnées de l'Annonceur ou d'un tiers
•	Adresse e-mail
•	Lien Hypertexte
•	Numéros de téléphone ou de télécopie
•	Texte à caractère publicitaire

Des champs spécifiques sont en effet dédiés à la saisie des coordonnées de l’annonceur.

En cas de non-respect de cette clause, Le site pourra clôturer le compte de l'annonceur sans préavis et supprimer les annonces concernées. Le site ne pourra être tenu responsable de tout litige né suite à la visite d'un site extérieur mentionné dans le texte d’une annonce.

L’éditeur se réserve le droit de ne pas publier une annonce sans avoir à fournir de motif.

L’éditeur se réserve le droit d’apporter des corrections aux annonces déposées sans modifier le sens des informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres matériels (désignés ci-après par le « Contenu ») des annonces.

L’éditeur ne garantit pas que les annonces déposées soient mises à disposition à une date précise, et/ou pour une période précise.

Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur annonceur peut la supprimer directement sur le site en utilisant le mot de passe qui lui a été communiqué lors de la validation de l’annonce. Toute suppression est définitive. 
La modification d’une annonce validée n’est pas possible. L’annonceur souhaitant modifier une annonce est invité à la supprimer puis à en soumettre une nouvelle.

Article 4 : Engagements de l'utilisateur

Les photos ou images fournies pour les annonces doivent être la propriété exclusive de l’annonceur. Dans ce sens, elles doivent leur appartenir légalement (photos ou images de publicité, de catalogue, de sites ou autres non acceptées). Les visages des personnes présentes sur ces photos ou images, si nécessaire, devront être masqués.

Les annonceurs autorisent l’ajout éventuel, sur chaque photo ou image publiée, d’un logo ou d’un filigrane.

L'annonceur certifie sur l'honneur l'exactitude des informations communiquées dans son annonce, il reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif de l'annonce; à ce titre, il prend l'entière responsabilité du contenu de l'annonce qu'il demande à faire paraître.

L’annonceur s'engage également à ce que son annonce n'enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, en particulier, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère), et garantit qu'il est titulaire des droits intellectuels sur la ou les photographies éventuellement mises en ligne avec l'annonce.
En cas de manquement à ces obligations, l’annonceur s'engage à indemniser l’éditeur de tout préjudice qu'il subirait et garantit l’éditeur contre toute action fondée sur ces insertions.

Propriété intellectuelle

Le présent site et les différents éléments qui s’y rattachent et notamment : base de données, textes, images, logos sont protégés par le droit d’auteur. L'ensemble du contenu est la propriété exclusive de l’éditeur à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de l’éditeur.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager les responsabilités pénale et civile de tout contrevenant.

De même, toutes les bases de données sont protégées. L’utilisateur doit se conformer aux dispositions de la loi du 1er janvier 1998 relative aux bases de données et ne pas dépasser les conditions d’utilisation normales du site. Toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Les annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s), sous quelque forme que ce soit, sur tous supports actuels ou futurs, sauf à s'en prévaloir expressément par écrit

Dans le but de permettre à l’éditeur d'utiliser les informations que les annonceurs communiquent sans violer leurs droits, ceux-ci concèdent l’éditeur une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, avec le droit de concéder des sous-licences, d'exploiter les droits d'auteurs et de divulgation dont les annonceurs sont titulaires sur ces informations.

Article 5 : Responsabilité

Le site n’est que le support des petites annonces déposées. 
L’éditeur n’intervient en aucun cas dans les transactions entre utilisateurs du site..

L’éditeur ne contrôle pas l'état général du bien mis en vente, sa conformité avec la description, sa licéité, la capacité des annonceurs à vendre lesdits biens ou services, ni la capacité des visiteurs acheteurs  à payer lesdits biens ou services.
L’éditeur n'intervient ni dans la conclusion de contrats de ventes éventuels, ni dans la livraison des produits ou le paiement du prix. En cas de litige entre utilisateurs, l’éditeur ne pourra donc être tenu responsable de tout dommage actuel ou futur. Les transactions obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants, notamment sur les défauts et vices cachés de la chose vendue) et ne sont pas de la responsabilité de l’éditeur.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de non conclusion de vente, non paiement du prix ou d’absence de livraison du ou des objets ou services éventuellement vendus. En outre, L’éditeur ne garantit pas la solvabilité et la bonne foi de l’acheteur, ni sa capacité à acheter un produit ou service.

L’utilisateur reconnaît que la responsabilité de l’éditeur ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. 
L’éditeur se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence du contenu des annonces.

L’éditeur n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service. A ce titre, la responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourraient exister ou de dommages qui pourraient naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.

L’éditeur et ses partenaires ne sont responsables d'aucun manquement à leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ayant pour cause des faits échappant à leur contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.

Article 6 : Exploitation du contenu

L’utilisation des informations et des services proposés sur le site est laissée à la libre appréciation des utilisateurs et sous leur entière responsabilité. L’éditeur ne saurait garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des ressources proposées qui ne sauraient par ailleurs être exemptes d’erreurs typographiques ou d’omissions. 
Par ailleurs, L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages tant matériels que logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation du service.

L’utilisateur reconnaît formellement qu’il ne dispose que d’un droit d’usage privé et non exclusif des informations contenues sur le site.

Article 7 : Liens externes
L’éditeur se réserve la possibilité de faire figurer sur le site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. Etant donné que l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, en aucun cas l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.

Toute personne insérant un lien hypertexte sur le site en assume la pleine responsabilité tant vis à vis l’éditeur que vis à vis des tiers.

Article 8 : Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", les informations enregistrées l’éditeur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal à l’adresse de l’éditeur du présent site.

Article 9 : Dispositions diverses

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse de l’éditeur du présent site.

Le fait que L’éditeur tolère le manquement par l'utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou de ne pas appliquer un droit qui lui est reconnu par ces mêmes Conditions Générales ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur.
Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'utilisateurs concernés.

Dans l'hypothèse ou l'un des termes des Conditions Générales d’Utilisation serait considéré comme illégal, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur.

L’éditeur se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

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Toute reproduction est interdite sans accord écrit de l'éditeur.

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